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FINANCES - LA PLACE FINANCIERE A MONACO
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La Principauté regrette l'amalgame opéré qui ne correspond pas à la réalité à la suite des critiques qui ont été formulées au cours des derniers jours à l'encontre du Liechtenstein.
En effet, suivant la volonté du Prince Albert II, Monaco s'attache a garantir une place financière saine et conforme aux standards internationaux.
Compte tenu d'un sentiment de méconnaissance de la réalité de la place financière , il convient de rappeler les faits suivants :
1- La TVA et les autres impôts indirects sont en vigueur dans les mêmes conditions qu'en France et représentent largement plus de la moitié des ressources de l'Etat.
Le dossiers adressés par les services de l'Union européenne en matière d'échange d'informations sur la TVA sont traités avec diligence dans un délai maximum d 'un mois reconnu par le services demandeurs.
2 - Les règles douanières communautaires sont appliquées à Monaco par les Douanes françaises en vertu de l'Union douanière ; cela signifie que tous les échanges s'effectuent dans le cadre des règles de l'Union européenne et sous son contrôle, ce qui prémunit Monaco contre toute fraude douanière.
3 - Les établissements bancaires monégasques sont contrôlés par la Commission bancaire française et la banque de France.
4 - La réglementation interne ne permet pas la création de sociétés n'ayant pas de réelle activité et ne disposant pas des moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement, ce qui exclut tout système comparable aux fondations ;
5 - La mise en conformité de notre réglementation avec les règles européennes est opérée depuis plusieurs années en matière de :
a. lutte contre le blanchiment
b. lutte contre le financement du terrorisme
Cette décision est appliquée avec détermination et énergie par le Gouvernement.
Tous les organismes chargés d'évaluer les pratiques dans ce domaine ont reconnu les progrès de Monaco dans ce domaine. Le GAFI et le FMI ont attesté de la conformité de la réglementation et des procédures mises en place et MONEYVAL a reconnu dans son rapport de décembre 2007 la qualité de la coopération financière en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec des délais de réponse très courts aux commissions rogatoires internationales ;
6 - Monaco ne dispose pas d'un système de fondations qui se prête a la fraude et les ayant droits personnes physiques sont connus des services de contrôles financiers ;
7 - La Principauté applique l'accord avec l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne des non résidents avec des dispositions comparables à celles appliquées par certains pays européens, à savoir une retenue à la source de 15 % qui sera portée a 20 % au 1er Juillet 2008,ce qui a rapporté 15, 6 millions d'euros en 2007 dont les trois quarts sont reversés au pays du client conformément à la directive européenne ;
8 - Le SICCFIN (FIU monégasque) a déjà passé 24 accords de coopération avec ses homologues étrangers et est membre du groupe Egmont depuis l'origine en 1995. Le Prince Albert II de Monaco a proposé à Mme Merkel de négocier un accord de coopération technique entre le SICCFIN et la BKA.
Malgré ces efforts importants accomplis en quelques années pour se conformer aux normes internationales, Monaco regrette que, pour des raisons formelles , l'OCDE le maintienne encore "sur sa liste noire".
Cependant, les discussions avec l'OCDE demeurent ouvertes et Monaco n'entend pas rester à l'écart d'un mouvement général d'échange d'informations lorsqu’il sera mis en œuvre pas l'ensemble des états européens et les principales places financières.
»Posté le 28/02/2008 à 22h29 par lepetitjournal
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La Principauté regrette l'amalgame opéré qui ne correspond pas à la réalité à la suite des critiques qui ont été formulées au cours des derniers jours à l'encontre du Liechtenstein.
En effet, suivant la volonté du Prince Albert II, Monaco s'attache a garantir une place financière saine et conforme aux standards internationaux.
Compte tenu d'un sentiment de méconnaissance de la réalité de la place financière , il convient de rappeler les faits suivants :
1- La TVA et les autres impôts indirects sont en vigueur dans les mêmes conditions qu'en France et représentent largement plus de la moitié des ressources de l'Etat.
Le dossiers adressés par les services de l'Union européenne en matière d'échange d'informations sur la TVA sont traités avec diligence dans un délai maximum d 'un mois reconnu par le services demandeurs.
2 - Les règles douanières communautaires sont appliquées à Monaco par les Douanes françaises en vertu de l'Union douanière ; cela signifie que tous les échanges s'effectuent dans le cadre des règles de l'Union européenne et sous son contrôle, ce qui prémunit Monaco contre toute fraude douanière.
3 - Les établissements bancaires monégasques sont contrôlés par la Commission bancaire française et la banque de France.
4 - La réglementation interne ne permet pas la création de sociétés n'ayant pas de réelle activité et ne disposant pas des moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement, ce qui exclut tout système comparable aux fondations ;
5 - La mise en conformité de notre réglementation avec les règles européennes est opérée depuis plusieurs années en matière de :
a. lutte contre le blanchiment
b. lutte contre le financement du terrorisme
Cette décision est appliquée avec détermination et énergie par le Gouvernement.
Tous les organismes chargés d'évaluer les pratiques dans ce domaine ont reconnu les progrès de Monaco dans ce domaine. Le GAFI et le FMI ont attesté de la conformité de la réglementation et des procédures mises en place et MONEYVAL a reconnu dans son rapport de décembre 2007 la qualité de la coopération financière en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec des délais de réponse très courts aux commissions rogatoires internationales ;
6 - Monaco ne dispose pas d'un système de fondations qui se prête a la fraude et les ayant droits personnes physiques sont connus des services de contrôles financiers ;
7 - La Principauté applique l'accord avec l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne des non résidents avec des dispositions comparables à celles appliquées par certains pays européens, à savoir une retenue à la source de 15 % qui sera portée a 20 % au 1er Juillet 2008,ce qui a rapporté 15, 6 millions d'euros en 2007 dont les trois quarts sont reversés au pays du client conformément à la directive européenne ;
8 - Le SICCFIN (FIU monégasque) a déjà passé 24 accords de coopération avec ses homologues étrangers et est membre du groupe Egmont depuis l'origine en 1995. Le Prince Albert II de Monaco a proposé à Mme Merkel de négocier un accord de coopération technique entre le SICCFIN et la BKA.
Malgré ces efforts importants accomplis en quelques années pour se conformer aux normes internationales, Monaco regrette que, pour des raisons formelles , l'OCDE le maintienne encore "sur sa liste noire".
Cependant, les discussions avec l'OCDE demeurent ouvertes et Monaco n'entend pas rester à l'écart d'un mouvement général d'échange d'informations lorsqu’il sera mis en œuvre pas l'ensemble des états européens et les principales places financières.
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